Visualisation plan de cours
2026 / 2027
EM09HM49
Obligations fiscales et comptables I
Programme
PGE PGE4 FI
Semestre
B
Coefficient
5
Volume horaire
Face à face : 27 H
Travail personnel indicatif : 54 H
Discipline
Finance
Nombre de places
45
Cours ouvert aux étudiants visitants
Oui
Langue d'enseignement
Français
Responsable
SERVEY
Liste des intervenants
| Intervenant(s) | Volume horaire | ||
|---|---|---|---|
| Christine SERVEY | servey@unistra.fr | 27 h CM |
Discipline
Finance
Descriptif
ce cours porte sur les obligations comptables et fiscales des entreprises en matière de TVA et d'IS à travers des cas pratiques.Les charges/produits d'impôts ainsi que les actifs/passifs d'impôts sont déclinés tant dans les comptes sociaux que consolidés
MAC
Interpréter son environnement à travers les enjeux sociétaux mondiaux/Interpret the professional environment in light of
9 ECTS
Contribution pédagogique du cours au programme
Développer un management à impact grâce aux connaissances et aux outils les plus récents dans les domaines du management |
|---|
|
Determine a strategic and managerial vision in a complex, uncertain and changing environment Elaborer une vision stratégique et managériale dans un environnement complexe, incertain et en mutation |
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Evaluate sustainable managerial practices using managerial concepts and instruments as well as digital tools Évaluer des pratiques managériales durables en utilisant des concepts et instruments managériaux ainsi que les outils numériques |
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Design solutions adapted to organizational problems by applying relevant methodologies Concevoir des solutions adaptées aux problématiques organisationnelles en appliquant des méthodologies pertinentes |
Développer des compétences managériales de niveau avancé se traduisant par un leadership responsable |
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Recommend critical decision making to drive change in organizations Recommander une prise de décision en adoptant une approche critique pour conduire le changement dans les organisations |
Mettre en place un management responsable par des pratiques reflétant les valeurs d’éthique, de diversité et de développement durable |
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Critically assess issues related to diversity, ethics and sustainability in the context of their professional practice Evaluer de manière critique les problématiques liées à la diversité, à l’éthique et au développement durable dans le contexte de sa pratique professionnelle |
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Co-create responsible management in professional practice Co-créer un management responsable dans sa pratique professionnelle |
Pratiquer un management à impact dans un environnement multiculturel et international, porté par un "European mindset" |
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Formulate solutions to organizational challenges in a multicultural and international context, driven by a "European mindset" Formuler des solutions aux défis organisationnels dans un contexte multiculturel et international, porté par un "European mindset" |
Organisation pédagogique
Face à face
- Cours magistral- Travaux dirigés
En groupe
- Exercices- Etudes de cas / textes
Interactivité
- Discussions / débatsObjectifs pédagogiques - DOMAINE COGNITIF
A l'issue du cours, l'étudiant(e) devrait être capable de / d'...
- mettre en oeuvre les règles comptables et fiscales de TVA interne et sur flux trans nationaux pour comptabiliser la TVA due / le crédit mensuel
- discriminer les comptes publiés sociaux, la liasse fiscale, les comptes consolidés, le bilan traditionnel, le bilan économique établis à partir des comptabilisations dans l'ERP
- catégoriser les charges et produits comptables d'IS entre le courant et le différé
- quantifier l'imposition latente ou lors de la cession des immobilisations financières présentes au bilan et savoir comment appréhender ces impôts dans les comptes sociaux et les imprimés fiscaux
- considérer les règles comptables et fiscales domestiques /européennes pour déterminer le régime fiscal des produits de dividendes
- combiner les règles comptables et fiscales pour déterminer la quotité de charges comptables financières admissibles dans la liasse IS
Objectifs pédagogiques — Objectifs de développement durable (ODD)
ODD portés par la politique RSO de l'EM.
Plan / Sommaire
Comptabilité des obligations fiscales des entreprises à l' IS : service des imprimés et comptabilisation
1. L’entreprise, ses comptes publiés, ses déclarations fiscales: sociétés à l’IS, les comptes publiés (sociaux), les comptes consolidés, la liasse fiscale, distinction entre comptes sociaux, consolidés, les différentes présentations de bilan : bilan des comptes sociaux des comptes consolidés, bilan économique.
2. Flux financiers internationaux comptabilisés par les entreprises françaises: où et comment sont-ils taxés? Le jeu des règles comptables nationales face à des opérations internationales. Introduction à la fiscalité internationale : territorialité des impôts et partage d’imposition entre Etat source du revenu et Etat de résidence du bénéficiaire, rôle et mécanismes des conventions internationales. Cas des succursales et des filiales (cas pratique)
3. Détermination du résultat imposable pour les sociétés à l’IS, charges non déductibles, produits non imposables (cas pratique) et comptabilisation de l'impôt courant
4. Liberté de gestion et dispositifs légaux anti abus tels que l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit.
5. Traitement fiscal des actifs comptables financiers : OPCVM, titres de placement, titres de participations : définitions, frais d’acquisition, valorisation/dépréciations, plus ou moins-values de cessions (cas pratiques)
6. Traitement fiscal des produits comptables de dividendes perçus ou distribués en régime mère fille, (cas pratiques)
7. Traitement fiscal des charges comptables financières d'intérêts d’emprunt: cas des emprunts entre entreprises du même groupe, règle de libération du capital, règle de taux maximum, dispositions anti-hybrides, dispositions anti sous-capitalisation, l’amendement Charasse etc. (cas pratiques)
8. Règles du contrôle fiscal+ obligations déclaratives et documentaires : les comptes sociaux, la liasse fiscale, le fichier des écritures comptables, la documentation de prix de transfert, la documentation allégée de prix de transfert, le country by country reporting, les comptes consolidés, la comptabilité analytique etc.
Comptabilité des obligations fiscales en matière de TVA : service des imprimés et comptabilisation
1. L’entreprise, ses comptes publiés, ses déclarations fiscales: sociétés à l’IS, les comptes publiés (sociaux), les comptes consolidés, la liasse fiscale, distinction entre comptes sociaux, consolidés, les différentes présentations de bilan : bilan des comptes sociaux des comptes consolidés, bilan économique.
2. Flux financiers internationaux comptabilisés par les entreprises françaises: où et comment sont-ils taxés? Le jeu des règles comptables nationales face à des opérations internationales. Introduction à la fiscalité internationale : territorialité des impôts et partage d’imposition entre Etat source du revenu et Etat de résidence du bénéficiaire, rôle et mécanismes des conventions internationales. Cas des succursales et des filiales (cas pratique)
3. Détermination du résultat imposable pour les sociétés à l’IS, charges non déductibles, produits non imposables (cas pratique) et comptabilisation de l'impôt courant
4. Liberté de gestion et dispositifs légaux anti abus tels que l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit.
5. Traitement fiscal des actifs comptables financiers : OPCVM, titres de placement, titres de participations : définitions, frais d’acquisition, valorisation/dépréciations, plus ou moins-values de cessions (cas pratiques)
6. Traitement fiscal des produits comptables de dividendes perçus ou distribués en régime mère fille, (cas pratiques)
7. Traitement fiscal des charges comptables financières d'intérêts d’emprunt: cas des emprunts entre entreprises du même groupe, règle de libération du capital, règle de taux maximum, dispositions anti-hybrides, dispositions anti sous-capitalisation, l’amendement Charasse etc. (cas pratiques)
8. Règles du contrôle fiscal+ obligations déclaratives et documentaires : les comptes sociaux, la liasse fiscale, le fichier des écritures comptables, la documentation de prix de transfert, la documentation allégée de prix de transfert, le country by country reporting, les comptes consolidés, la comptabilité analytique etc.
Comptabilité des obligations fiscales en matière de TVA : service des imprimés et comptabilisation
Prérequis nécessaires
Connaissances en / Notions clés à maîtriser
comptabilité financière Lecture d'états financersnotions de base de comptabilité
Supports pédagogiques
Outils obligatoires pour le cours
- Ordinateur- Calculatrice
Documents tous formats
- Transparents sous format papier- Etudes de cas
- Fiches d'exercice
Plateformes Moodle
- Dépôt de documents de cours- Évaluations
- Coaching / tutorat
- Autre : VIDEOS
Autres plateformes électroniques
- Autre : navis fiscalModalités d'évaluation
Liste des modalités d'évaluation
Evaluation intermédiaire / contrôle continu 1
précisée en cours
Compétence mesurée
ILO1.1-PGE, ILO1.2-PGE, ILO1.3-PGE
Evaluation intermédiaire / contrôle continu 2
Dernière séance
Compétence mesurée
ILO1.1-PGE, ILO1.2-PGE, ILO1.3-PGE, ILO3.1-PGE, ILO3.2-PGE