EM2E4M01

Semestre
B
Discipline
Droit
Volume horaire
20 H
Nombre de places
45
Ouvert aux visitants
Oui
Langue
Responsable
Dominique RIEGEL


Contribution pédagogique du cours au programme

Aucune contribution pédagogique associé à ce cours pour ce programme.

Descriptif

Ce cours d'initiation au droit du travail aborde les principales règles du droit du travail. A l'aide d'études de cas, il vise à développer chez les étudiants un cadre d'analyse leur permettant d'envisager les situations professionnelles en cernant leurs incidences légales et réglementaires.

Organisation pédagogique

Face à face

- Cours magistral

En groupe

- Exercices
- Etudes de cas / textes

Interactivité

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Autres

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Objectifs pédagogiques

Domaine cognitif

A l'issue du cours, l'étudiant(e) devrait être capable de / d'...
  • - (niv. 2) Expliquer les principales règles du droit du travail
  • - (niv. 3) Résoudre des études de cas (cas pratiques)
  • - (niv. 3) Appliquer la règle de droit adaptée à telle situation
  • - (niv. 5) Combiner les règles de droit entre elles

Domaine affectif

A l'issue du cours, l'étudiant(e) devrait être capable de / d'...
Aucun domaine affectif n'a pour le moment été associé à ce cours

Plan / Sommaire

PARTIE 1 – L’ENVIRONNREMENT LEGAL DU DROIT DU TRAVAIL I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A. Les sources étatiques 1. Les bases constitutionnelles du droit du travail 2. La loi et le règlement 3. La jurisprudence B. Les sources non étatiques – Les sources conventionnelles 1. Les conventions et accords collectifs 2. Les normes d’entreprise : l’usage, l’accord atypique, l’engagement unilatéral II. LES CONFLITS ENTRE LES SOURCES A. Les rapports entre la loi et les sources conventionnelles B. Les rapports entre les sources conventionnelles et contractuelles C. Les rapports entre les sources conventionnelles, contractuelles et les sources patronales D. Les rapports entre sources conventionnelles III. PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES A. Les formalités des conventions et accords collectifs de travail B. Les parties signataires 1. La partie salariale 2. La partie patronale C. Les effets des conventions et accords collectifs de travail 1. L’effet obligatoire 2. L’effet normatif IV. LES JURIDICTIONS COMPETENTES A. Le Conseil de prud’hommes B. Les autres juridictions 1. Le tribunal d’instance 2. Le tribunal de grande instance 3. Les juridictions répressives 4. Les juridictions administratives V. L’INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail en quelques chiffres Les principales prérogatives de l’inspecteur du travail : le droit d’entrée et de visite, le droit d’enquête PARTIE 2 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL I. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. L’embauche 1. Les informations pouvant être demandées au salarié 2. Les méthodes de recrutement B. La période d’essai 1. La mise en place 2. La durée 3. La rupture C. Les différents types du contrat de travail 1. La définition du contrat de travail 2. Le contrat de travail à durée indéterminée 3. Le contrat de travail à durée déterminée a. Les cas de recours b. Les conditions de forme c. La durée du contrat de travail à durée déterminée d. La rupture du contrat à durée déterminée e. La succession de contrats à durée déterminée II. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Le pouvoir de l’employeur B. La modification du contrat de travail 1. La modification d’un élément essentiel du contrat 2. Le changement des conditions de travail III. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Le licenciement du salarié 1. Le licenciement pour motif personnel 2. Le licenciement pour motif économique B. La démission du salarié Définition, caractères, formes et effets C. La rupture conventionnelle PARTIE 3 – LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL I. LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL II. LA GREVE

Prérequis nécessaires

Connaissances en / Notions clés à maîtriser

Pré-requis en droit social et droit du travail : suivi en E learning accompagné des 38 modules « Droit du travail: langue étrangère? »

Supports pédagogiques

Outils obligatoires pour le cours

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Documents tous formats


- Fiches d'exercice

Plateformes Moodle

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Logiciels

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Autres plateformes électroniques

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Bibliographie recommandée


J.-E. RAY, Droit du travail. Droit vivant 2014/2015, 23e éd., Paris, Liaisons, sept. 2014. G. AUZERO, E. DOCKES, J. PELISSIER, Droit du travail (éd. 2014), Paris, Dalloz, coll. Précis Dalloz, sept. 2013.


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Travaux de recherche de l'EM : Veillez à mobiliser au moins une ressource

Peuvent être renseignés les manuels coordonnés, les traductions de manuel, les études de cas traduites etc…
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Modalités d'évaluation

Liste des modalités d'évaluation

Evaluation intermédiaire / contrôle continu 1Autre (date, contrôle surprise...) :
Ecrite / individuelle / Français / pondération : 20 %
Précisions : suivi e-learning
Cette évaluation sert à mesurer LO1.2, LO1.3
Evaluation finaleSemaine d'examens
Ecrite / individuelle / Français / pondération : 80 %
Cette évaluation sert à mesurer LO1.2, LO1.3, LO3.1
Aucune modalité d'évaluation n'a pour le moment été attribuée à ce cours.