Droit social

Contribution pédagogique du cours au programme

LEARNING GOAL 1 : Les étudiants maîtriseront les connaissances et les outils les plus récents dans les domaines du management en général.
Students will understand state-of-the-art management concepts and tools and use them appropriately. Les étudiants maîtriseront les concepts et outils managériaux les plus récents et sauront les utiliser de manière appropriée.
Students will implement appropriate methodologies to develop appropriate solutions for business issues. Les étudiants mettront en œuvre des méthodologies adéquates afin de trouver des solutions adaptées aux problématiques d’entreprise.
LEARNING GOAL 3 : Les étudiants démontreront leur compréhension des pratiques reflétant les valeurs d’éthique, de diversité et de développement durable au sein des entreprises.
Students will identify and analyze issues relating to diversity, ethics and sustainable development in their business context. Les étudiants identifieront et analyseront les problématiques liées à la diversité, à l’éthique et au développement durable dans le contexte de leur pratique professionnelle.

Descriptif

Ce cours d'initiation au droit du travail aborde les principales règles du droit du travail. A l'aide d'études de cas, il vise à développer chez les étudiants un cadre d'analyse leur permettant d'envisager les situations professionnelles en cernant leurs incidences légales et réglementaires.

Organisation pédagogique

Objectifs pédagogiques

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Objectifs de développement durable abordés

Plan / Sommaire

PARTIE 1 – L’ENVIRONNREMENT LEGAL DU DROIT DU TRAVAIL I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A. Les sources étatiques 1. Les bases constitutionnelles du droit du travail 2. La loi et le règlement 3. La jurisprudence B. Les sources non étatiques – Les sources conventionnelles 1. Les conventions et accords collectifs 2. Les normes d’entreprise : l’usage, l’accord atypique, l’engagement unilatéral II. LES CONFLITS ENTRE LES SOURCES A. Les rapports entre la loi et les sources conventionnelles B. Les rapports entre les sources conventionnelles et contractuelles C. Les rapports entre les sources conventionnelles, contractuelles et les sources patronales D. Les rapports entre sources conventionnelles III. PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES A. Les formalités des conventions et accords collectifs de travail B. Les parties signataires 1. La partie salariale 2. La partie patronale C. Les effets des conventions et accords collectifs de travail 1. L’effet obligatoire 2. L’effet normatif IV. LES JURIDICTIONS COMPETENTES A. Le Conseil de prud’hommes B. Les autres juridictions 1. Le tribunal d’instance 2. Le tribunal de grande instance 3. Les juridictions répressives 4. Les juridictions administratives V. L’INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail en quelques chiffres Les principales prérogatives de l’inspecteur du travail : le droit d’entrée et de visite, le droit d’enquête PARTIE 2 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL I. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. L’embauche 1. Les informations pouvant être demandées au salarié 2. Les méthodes de recrutement B. La période d’essai 1. La mise en place 2. La durée 3. La rupture C. Les différents types du contrat de travail 1. La définition du contrat de travail 2. Le contrat de travail à durée indéterminée 3. Le contrat de travail à durée déterminée a. Les cas de recours b. Les conditions de forme c. La durée du contrat de travail à durée déterminée d. La rupture du contrat à durée déterminée e. La succession de contrats à durée déterminée II. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Le pouvoir de l’employeur B. La modification du contrat de travail 1. La modification d’un élément essentiel du contrat 2. Le changement des conditions de travail III. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Le licenciement du salarié 1. Le licenciement pour motif personnel 2. Le licenciement pour motif économique B. La démission du salarié Définition, caractères, formes et effets C. La rupture conventionnelle PARTIE 3 – LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL I. LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL II. LA GREVE

Prérequis nécessaires

Connaissances en / Notions clés à maîtriser

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- Pré-requis en droit social et droit du travail : suivi en E learning accompagné des 38 modules « Droit du travail: langue étrangère? »

Bibliographie recommandée

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Modalités d'évaluation

Liste des modalités d'évaluation

Aucune modalité d'évaluation n'a pour le moment été attribuée à ce cours.